Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 8 juin 2026.

Note : texte à faire relire par un juriste avant la première signature client.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service ho.ma par tout utilisateur d'un tenant, qu'il soit le titulaire du contrat ou un utilisateur invité par celui-ci.

Article 2 — Description du service

Le service met à disposition un environnement Kubernetes isolé (tenant), accessible via l'API Kubernetes standard avec un kubeconfig fourni par l'Éditeur. L'utilisateur dispose des droits administrateur à l'intérieur de son propre tenant et exclusivement à l'intérieur de celui-ci.

Article 3 — Comportements interdits

Sont strictement interdites les utilisations suivantes :

• tentative d'accès, d'écoute, ou d'altération de tenants autres que le sien ;
• exécution de logiciels destinés à compromettre l'intégrité ou la disponibilité du cluster (cryptominers, scanners de port à grande échelle, attaques de déni de service) ;
• hébergement de contenus illégaux (notamment au sens des articles 6 et suivants de la loi LCEN n° 2004-575) ;
• contournement des quotas ou des mécanismes de facturation ;
• utilisation du service pour relayer du spam, du phishing ou du contenu malveillant.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre sans préavis tout tenant utilisé en violation manifeste de ces dispositions, en informant le Client dans les plus brefs délais.

Article 4 — Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son kubeconfig et de tout jeton d'authentification émis par l'Éditeur. Toute action effectuée avec ces identifiants est réputée provenir de l'utilisateur, sauf preuve contraire portée à la connaissance de l'Éditeur dans les meilleurs délais.

L'utilisateur peut à tout moment demander la révocation et la réémission de ses jetons par email.

Article 5 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur peut suspendre temporairement le service pour des opérations de maintenance, en informant l'utilisateur au moins 48 heures à l'avance par email. Les interruptions d'urgence (faille de sécurité critique, défaillance hardware) sont notifiées dès qu'elles sont détectées.

Article 6 — Données utilisateur

Les données déposées par l'utilisateur dans son tenant (manifests, volumes, secrets) lui appartiennent et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

L'Éditeur ne consulte le contenu d'un tenant que dans deux cas :

1. à la demande expresse écrite de l'utilisateur (support technique) ;
2. en cas de réquisition judiciaire valide.

Article 7 — Évolution des CGU

Toute modification substantielle des présentes CGU sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours, et publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.